projet de loi 157 -

Bienvenue à ce module de formation en ligne qui offre au personnel des conseils scolaires de l’Ontario une séance d’orientation sur le projet de loi 157, La Loi de 2009 modifiant la Loi sur l’éducation (sécurité de nos enfants à l’école), sur le règlement afférent (472/07) et sur les mises à jour des NPP.

Cette section présente un message de Kathleen Wynne, ministre de l’Éducation de la province d’Ontario, à l’intention du personnel scolaire.

Cette section donne un aperçu des nouvelles exigences imposées au personnel des conseils scolaires de l’Ontario par le projet de loi 157 – La Loi de 2009 modifiant la Loi sur l’éducation (sécurité de nos enfants à l’école), le règlement afférent (472/07) et les mises à jour des NPP.

Cette section décrit, dans ses grandes lignes, les nouvelles exigences auxquelles doit répondre le personnel des conseils scolaires concernant les rapports à fournir à la direction d’école en cas d’incidents pour lesquels la suspension ou le renvoi de l'école doit être envisagé.

Cette section donne un aperçu général des exigences auxquelles les directions d’école doivent se soumettre concernant la réaction aux rapports soumis par le personnel et la divulgation de renseignements aux parents ou aux tutrices et tuteurs.

Cette section décrit brièvement les nouvelles exigences touchant la majorité des membres du personnel des conseils scolaires en ce qui concerne leur réaction aux incidents liés au comportement inapproprié chez les élèves.

Cette section passe brièvement en revue les responsabilités des membres du personnel des conseils scolaires en ce qui concerne le soutien des élèves.

Cette section renferme plusieurs scénarios supplémentaires visant à illustrer les nouvelles exigences de ces textes législatifs.

Cette section récapitule les divers éléments contenus dans ce module.